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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉSENTATION

Bienvenue sur Plafonniers Déco ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Plafonniers Déco. Notre boutique en ligne propose l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services mis à disposition (les « Services »). Notre plateforme est hébergée par Shopify.

Les présentes conditions, ainsi que toute politique à laquelle elles se réfèrent (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), encadrent vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de nos Services.

Nous vous invitons à les lire avec attention : elles comportent des informations essentielles relatives à vos droits, notamment en ce qui concerne les garanties et les limites de responsabilité.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En validant ces Conditions, vous confirmez être majeur selon la législation de votre pays de résidence et autorisez vos enfants mineurs à charge à utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes responsable.

L'utilisation des Services, y compris la consultation de notre catalogue ou la réalisation d'achats, peut nécessiter la communication de certaines informations (adresse e-mail, données de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que les informations transmises sont exactes, actuelles et complètes, et que vous êtes habilité à les fournir.

Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le transfert, la vente ou la cession de votre compte à un tiers est interdit.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous faisons notre possible pour offrir une représentation fidèle de nos produits sur la boutique. Cependant, les teintes ou l'apparence des articles peuvent différer selon le type d'écran et les réglages de votre appareil.

Nous ne saurions garantir que l'aspect ou la qualité des produits commandés correspondra de manière identique aux visuels présentés. Les descriptifs produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de retirer un produit ou de restreindre les quantités disponibles.

SECTION 3 — COMMANDES

Toute commande passée constitue une proposition d'achat. Plafonniers Déco se réserve le droit d'accepter ou de décliner toute commande, à son entière discrétion. Votre commande est réputée acceptée uniquement après notre confirmation. Le paiement doit être reçu et validé avant l'acceptation. Nous vous recommandons de vérifier votre commande avant validation, car une demande d'annulation peut ne pas être satisfaite une fois la commande confirmée. En cas de non-acceptation, de modification ou d'annulation, nous vous en informerons par e-mail ou via les coordonnées renseignées.

Les retours ou échanges de vos achats sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement.

Vous attestez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation.

SECTION 4 — TARIFS ET FACTURATION

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent évoluer sans préavis. Le montant facturé correspond au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf précision contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d'expédition, droits de douane ou d'importation.

Les tarifs pratiqués sur notre boutique peuvent différer de ceux proposés ailleurs. Des offres ponctuelles peuvent affecter les prix et sont soumises à leurs propres conditions, lesquelles priment en cas de contradiction avec les présentes Conditions.

Vous vous engagez à communiquer des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification.

Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte bancaire fournies sont véridiques et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les montants engagés seront honorés par votre établissement financier, et (iv) vous réglerez les sommes dues, y compris les frais de livraison et taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison. L'ensemble des délais communiqués sont des estimations ne constituant pas un engagement ferme. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des circonstances échappant à notre contrôle. Le transfert de risque intervient à la remise du colis au transporteur.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, comprenant l'ensemble des marques, textes, visuels, images, graphismes, avis, vidéos et contenus audio, ainsi que leur agencement, appartiennent à Plafonniers Déco, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous confèrent un droit d'utilisation des Services strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, communication publique ou republication sans notre autorisation écrite préalable est prohibée. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme octroyant une licence sur nos brevets, marques ou droits d'auteur. Tout usage non autorisé est susceptible de constituer une atteinte à la propriété intellectuelle.

Les noms, logos et slogans de Plafonniers Déco sont des marques protégées. Leur utilisation nécessite un accord écrit préalable.

SECTION 7 — OUTILS TIERS

Certains outils proposés dans le cadre de nos Services sont fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que ces outils sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils.

Nous sommes susceptibles de proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir, lesquelles seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Nos Services peuvent comporter des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter nos Services pour y accéder, c'est à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de votre consultation de sites tiers ou de l'acquisition de produits ou services auprès de tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions préalablement à toute transaction.

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Plafonniers Déco est hébergé par Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition. L'ensemble des ventes et achats réalisés dans notre boutique sont effectués directement avec Plafonniers Déco. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas partie aux transactions entre vous et Plafonniers Déco. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation en lien avec vos transactions.

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En nous soumettant des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez : (i) détenir l'ensemble des droits sur vos Commentaires ; (ii) avoir mentionné toute compensation reçue en rapport avec leur soumission ; (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de vos Commentaires, de vous verser une rémunération ni d'y donner suite.

Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier tout Commentaire considéré comme illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

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Nos Services peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur et de modifier ou annuler des commandes fondées sur des informations erronées, à tout moment et sans notification préalable.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

L'accès à nos Services n'est autorisé qu'à des fins licites. Il est interdit de les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en contravention avec les réglementations en vigueur ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer ou intimider quiconque ; (e) pour communiquer des informations mensongères ; (f) pour diffuser du contenu non conforme ; (g) pour envoyer des messages non sollicités ; (h) pour usurper l'identité d'un tiers ; (i) pour entraver le fonctionnement des Services.

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SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans notification préalable. Vous demeurez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable et Politique de confidentialité.

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Les informations présentes sur nos Services sont communiquées à titre purement informatif. Nous n'en garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité.

SAUF DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR PLAFONNIERS DÉCO, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONTINUE, SÉCURISÉE OU DÉPOURVUE D'ERREURS.

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Si une clause des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée, sans porter atteinte à la validité des autres clauses.

SECTION 19 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, conjointement avec l'ensemble des politiques publiées sur ce site, constituent la totalité de l'accord entre vous et nous, se substituant à tout accord antérieur.

SECTION 20 — CESSION

Vous ne pouvez céder ni transférer le présent accord sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions sans votre consentement.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci. Les tribunaux de Paris disposent d'une compétence exclusive. Vous et Plafonniers Déco consentez à leur juridiction.

SECTION 22 — MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d'actualiser ou de modifier les présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous revient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 23 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Nom commercial : Plafonniers Déco
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
E-mail : support@plafonniers-deco.com